Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits et services conclues entre COHERENCE SOLUTION, société de droit belge, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1027191297, TVA BE 1027191297, dont le siège social est établi Avenue docteur Lemoine 11/4, 1070 Anderlecht, (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).
2. Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits et/ou services sont décrites dans les offres, devis, catalogues ou sur le site internet www.coherencesolution.com
3. Commande
Toute commande passée auprès du Vendeur implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA belge incluse sauf mention contraire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Sauf stipulation contraire, les factures sont payables au comptant, net et sans escompte, sur le compte bancaire indiqué par le Vendeur.
Tout retard de paiement entraînera de plein droit, et sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard conformément à la loi belge du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, ainsi qu’une indemnité forfaitaire fixée à 10% du montant dû, avec un minimum de 40 €.
6. Livraison / Exécution
Les délais de livraison ou d’exécution sont donnés à titre indicatif.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur, au Client ou à un cas de force majeure au sens du droit belge.
Le Client professionnel dispose d’un délai de 48 heures à dater de la livraison pour notifier par écrit tout mécontentement, réserve ou contestation concernant les produits ou services fournis. Passé ce délai, ceux-ci seront réputés conformes et acceptés sans réserve.
7. Droit de rétractation (consommateurs uniquement)
Si le Client est un consommateur au sens du Code de droit économique, il dispose d’un délai de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation, conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique.
Ce droit ne s’applique pas notamment aux biens personnalisés, périssables, ou aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.
8. Garanties
Le Vendeur est tenu aux garanties légales prévues par le Code civil belge et le Code de droit économique, notamment :
la garantie de conformité (articles 1649bis à 1649octies du Code civil),
la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, de négligence, ou de force majeure.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments communiqués (catalogues, textes, images, logos, logiciels, etc.) restent la propriété de COHERENCE SOLUTION et ne peuvent être exploités sans autorisation écrite préalable.
11. Protection des données
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation belge en vigueur.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression via la page dédiée : https://www.coherencesolution.com/rgpd
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, sauf dispositions impératives contraires.